Version en date du 01/12/2023

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L’utilisation du site Internet www.racingadmin.fr (le « Site ») et de son contenu est soumise à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »).

Toute personne qui utilise le Site (l’« Utilisateur ») s’engage à respecter lorsqu’il accède ou utilise le Site, l’ensemble des dispositions des présentes CGU. L’utilisation du Site par l’Utilisateur signifie que l’Utilisateur a accepté les CGU.

2.  Liens 

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3.  Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnait que le Site ainsi que l'ensemble de son contenu (notamment la charte graphique, l’architecture du Site, les textes, images, sons, logos, photographies, illustrations, marques, bases de données etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, et sont la propriété exclusive de RACING ADMIN ou la propriété de tiers ayant autorisé RACING ADMIN à les utiliser pour le Site.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur le contenu du Site, l’Utilisateur ne disposant, en vertu des présentes, que d’un simple droit d’accès et d’utilisation du Site non-exclusif, non-cessible et non-transférable. Tout droit non expressément concédé par les présentes CGU est expressément réservé à RACING ADMIN ou à des tiers.

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• distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès écrit préalable de RACING ADMIN, tout ou partie du Site et/ou de son contenu.

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En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de RACING ADMIN.

4.  Responsabilité

RACING ADMIN fournit le Site sans garantie particulière de qualité ou de disponibilité. L’Utilisateur reconnait que RACING ADMIN n’est pas responsable envers lui ou envers tout tiers de toute modification, suspension ou interruption de l’accès ou du fonctionnement du Site.

Les informations fournies sur le Site sont données à titre informatif et indicatif. RACING ADMIN ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site. Elles ne sauraient dispenser l'Utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée. RACING ADMIN ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des éventuels services.

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5.  Modifications

RACING ADMIN pourra procéder à tout moment à la modification des CGU et/ou à des modifications, suppression ou ajouts sur le Site.

La modification sera mentionnée dans la rubrique CGU. Les nouvelles CGU prévaudront sur toute version antérieure.

6.  Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout différend entre RACING ADMIN et un Utilisateur qui pourrait naître concernant les présentes CGU et qui ne pourrait se résoudre à l’amiable sera porter devant les tribunaux français compétents.